Le Tribunal de Liège interdit l’expulsion de migrants soudanais et condamne l’État belge

Le Tribunal de Liège en Belgique a interdit le lundi 09 octobre l’expulsion de migrants soudanais. C’est une étape décisive dans l’affaire des réfugiés soudanais qui se trouvent en séjour illégal en Belgique.

En effet, il y a plusieurs jours l‘État belge a décidé d’expulser de son territoire des réfugiés en situation illégale détenus dans le centre fermé de Vottem. Et le secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations, Theo Francken, avait annoncé leur identification par une délégation soudanaise présente en Belgique. Cette décision a suscité la colère plusieurs associations humanitaires dont la Ligue des Droits de l’Homme. L’association a en effet saisi la justice belge afin de voir annuler l’expulsion des migrants soudanais. Et le 09 Octobre dernier le Tribunal liégeois a déclaré l’acte d’expulsion illégal.

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a en effet annoncé dans un communiqué que “le Tribunal de Première Instance de Liège a interdit l’expulsion des Soudanais détenus dans le centre fermé de Vottem, ainsi que leur identification par la mission d’identification soudanaise.” “En délivrant des ordres de quitter le territoire, l’État belge s’est mis dans l’illégalité et a commis une faute entraînant la violation des droits subjectifs des Soudanais à ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants et à de la torture en vertu de l’article 3 de la CEDH et à ne pas être refoulé en vertu de l’article 33 de la Convention de Genève”, poursuit la LDH.

Vu l’urgence de la situation, le Tribunal, dans sa décision, a interdit à l’État belge de rapatrier les Soudanais détenus à Vottem à destination du Soudan ou à destination de tout autre État membre de l’Union européenne. L’instance de justice a aussi procédé à l’identification desdits Soudanais à l’aide de la mission d’identification soudanaise.

En outre, la justice liégeoise condamne l’État à une astreinte de 20.000 euros en cas de non-respect de ces interdictions.

Theo Francken a directement réagi sur Twitter. Il a indiqué qu’il introduirait un recours en tierce opposition. Le taux de reconnaissance des demandes d’asile des ressortissants soudanais est de 55%, a fait remarquer le secrétaire d’État. De plus, les Soudanais interpellés dans le quartier de la gare du Nord à Bruxelles ces dernières semaines ne font pas une telle demande.

Des 43 migrants identifiés avec l’aide de la mission soudanaise, deux ont été rapatriés, l’un de façon volontaire, l’autre de façon contrainte. Le 09 octobre, cinq expulsions étaient prévues. Les étrangers concernés refusent souvent le retour volontaire. Dans ce cas, ils sont raccompagnés par une escorte. Une expulsion de ce genre est prévue le 14 octobre prochain.


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